Responsabilité sociale des entreprises

LINTEC EUROPE (UK) LIMITED stratégie fiscale

LINTEC met en œuvre une gestion basée sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) pour continuer à se développer en tant que société hautement appréciée et digne de confiance par l’ensemble de ses parties actionnaires.

Nous menons des activités de RSE dans l’ensemble de la Société, centrées sur le Bureau de Direction de la RSE, qui dépend directement du président, et de ses cinq sous-comités, composés de membres de tous les secteurs de la Société. Nous faisons progresser plusieurs initiatives pour assurer une stricte conformité tout en promouvant la fabrication écologique, en améliorant la satisfaction des clients, en contribuant aux communautés locales et à la société en général, en soutenant la reconstruction après le grand tremblement de terre au Japon Oriental et en contribuant à créer une société meilleure.

Introduction à la stratégie fiscale

Les activités de LINTEC EUROPE (UK) LIMITED («LE UK») sont relativement petites et simples. L’activité principale de LE UK est le traitement et la vente de matériaux d’étiquettes pour l’impression, les supports graphiques grand format, etc., dans toute l’Europe. LE UK est une filiale à 100% de Lintec Europe B.V., et LINTEC Corporation («LTC») qui est la société mère du groupe (le «Groupe»).

Comme l’exprime la devise du groupe Lintec «Sincérité et créativité», l’éthique et la conformité des entreprises sont des thèmes d’importance primordiale dans les affaires. Le Groupe considère que les principes fondamentaux de la gouvernance d’entreprise sont la conformité absolue, la transparence maximale de la gestion, la sensibilisation à l’éthique des entreprises, la prise de décision rapide et la gestion efficace des opérations commerciales. Notre vision globale de la fiscalité consiste à respecter nos normes d’éthique et à gérer nos impôts de manière transparente et conforme, afin de nous acquitter de nos obligations légales et réglementaires. En respectant cette vision, le groupe Lintec vise à accroître sa valeur d’entreprise en améliorant continuellement sa gouvernance d’entreprise et ses avantages communs aux actionnaires.

La stratégie et les objectifs fiscaux énoncés ci-dessous reposent sur nos normes éthiques qui déterminent la façon dont nous nous comportons dans nos activités quotidiennes.

Déclaration de stratégie fiscale

Approche de la gestion des risques fiscaux et de la gouvernance: La gestion efficace des risques fiscaux garantit que nous nous conformions à toutes les lois et réglementations fiscales pertinentes et que nous agissions conformément à nos normes éthiques. Tous les directeurs et employés du groupe Lintec s’engagent à se discipliner selon la devise de l’entreprise «Sincérité et créativité». Afin de communiquer et d’imprégner ces normes éthiques, LTC publie un livret de code de conduite, «Compliance Guidelines», pour sensibiliser les employés à la conformité, et des sessions de groupes d’étude occasionnelles sont organisées en Europe par les Comités RSE de LTC. La gouvernance, y compris la fiscalité, sont considérées comme une haute priorité pour la direction, et des conseillers fiscaux externes indépendants ont été nommés pour assurer le respect des réglementations fiscales et le dépôt en temps voulu grâce à l’application de diligence professionnelle et de jugement. Les questions fiscales sont communiquées périodiquement à d’autres divisions commerciales, afin de communiquer les questions fiscales qui peuvent avoir un effet sur les opérations commerciales, ainsi que d’identifier et de capturer tous les risques fiscaux latents. Toute question irrégulière ou importante est portée à l’attention de notre équipe fiscale du siège social au Japon pour consultation, et les niveaux de revenus sont surveillés régulièrement par l’équipe fiscale du siège social.

Attitude envers la planification fiscale: LE UK s’engage à mener des transactions justes et transparentes basées sur le principe de la libre concurrence avec tous les partenaires commerciaux et à se conformer à la réglementation dans tous les aspects des activités de l’entreprise et à se comporter selon les normes éthiques les plus élevées. Ainsi, toutes les transactions commerciales sont effectuées conformément à nos normes éthiques et aux objectifs d’affaires de LE UK, avec pour objectif principal de se conformer à toutes les lois et ordonnances applicables. Nous utilisons des incitations fiscales et des exemptions fiscales approuvées par des conseillers externes pour soutenir le développement à long terme de notre société, mais ne participons pas à une planification fiscale agressive, ou des transactions qui n’ont pas un but commercial comme leur principal moteur. En outre, conformément à nos normes éthiques, nous nous engageons à agir conformément à la lettre et à l’esprit de la loi.

Niveau de risque lié à la fiscalité que nous sommes prêts à accepter: En ce qui concerne nos affaires fiscales au Royaume-Uni, LE UK a un faible risque fiscal et ne structure nos affaires que sur la base de principes commerciaux solides et conformément à nos normes éthiques et législation fiscale pertinente. La planification fiscale abusive n’est pas envisagée de manière proactive et nous ne menons aucune activité qui compromettrait nos normes éthiques, nos objectifs commerciaux, la réputation de LE UK et plus largement la réputation de nos actionnaires.

Approche vis-à-vis du HMRC (organisme collecteur de taxes) : Nous cherchons à maintenir une relation ouverte et transparente avec HMRC basée sur une communication ouverte, des négociations équitables et l’accomplissement dans les délais de ses obligations de reporting et le paiement des taxes dues. Dans les situations où la législation fiscale n’est pas claire, nous chercherons des conseils pertinents auprès de conseillers fiscaux externes indépendants, et discuterons de toute question initiale avec HMRC. En cas de litige, nous resterons honnêtes et constructifs afin de parvenir rapidement à un accord et à une résolution.

Notre stratégie fiscale publiée au Royaume-Uni est conforme à l’annexe 19 du UK Finance Act 2016, en ce qui concerne notre exercice financier se terminant en décembre 2017.

Lintec Global CSR Report / Rapport RSE mondial de Lintec